L’accord tripartite, le 29 avril 2024, entre l’Exécutif, les organisations patronales et les centrales syndicales les plus représentatives stipule une augmentation du SMIG au Maroc (pour les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales) et du SMAG (pour le secteur de l’agriculture) de 10% sur deux ans.

Cette hausse se fera en deux étapes :

– Pour le SMIG, 5% à partir du 1er Janvier 2025 et 5% le 1er Janvier 2026

– Pour le SMAG, 5% à partir du 1er Avril 2025 et 5% le 1er Avril 2026

Voici ci-après les nouveaux salaires minimums suivant les secteurs d’activité :

SMIG et SMAG en 2025

Secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales (SMIG à partir du 1er janvier 2025) :

Le salaire horaire est fixé à 17.10 Dirhams/Heure ( au lieu de 16.29 Dirhams/Heure )
Le montant du SMIG mensuel est alors de 3 266.96 Dirhams ( 191 Heures * 17.1045 )

Le salaire minimum légal pour une journée de travail est fixé à 93 Dirhams ( au lieu de 88.58 Dirhams par jour )

SMIG et SMAG en 2026

Secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales (SMIG à partir du 1er janvier 2026) :

Le salaire horaire est fixé à 17.92 Dirhams/Heure.
Le montant du SMIG mensuel sera alors de 3 422.53 Dirhams ( 191 Heures * 17.919).

Secteur de l’agriculture (SMAG à partir du 1er avril 2026) :

Le salaire minimum légal pour une journée de travail est fixé à 97.44 Dirhams.

Note de service du 13 mars 2017 de la DGI

Les indemnités non imposables sont très utilisées par les entreprises pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires de leur personnel. La Direction Générale des Impôts (DGI) entend simplifier et clarifier les règles régissant les éléments exonérés de l’impôt sur le revenu (IR). A ce titre, elle a émis une note de service le 13 mars 2017 à l’attention de son personnel. Cette note a clarifié et normalisé le traitement de l’ensemble des indemnités exonérées prévues par l’article 57 du CGI. Elle fixe ainsi les plafonds des indemnités exonérées ou admises en exonération et précise les conditions requises pour en bénéficier.

Un référentiel des indemnités admises en exonération

Nous pouvons dire aujourd’hui que la Direction Générale des Impôts (DGI) a instauré un référentiel des indemnités exonérées lisible et précis, ce qui donne désormais plus de visibilité aux entreprises sur le traitement fiscal des compléments de salaires.

Voici ci-après l’ensemble des éléments repris de la note de service de la la Direction Générale des Impôts

Pourquoi faire un inventaire annuel des stocks ?

L’inventaire annuel des stocks est obligatoire et consiste à identifier et compter toutes les quantités de tous vos articles en stock (Matières premières destinées à la production, Produits en cours de production et Produits finis destinés à la vente) dans tous vos dépôts ou vos magasins à la fin de chaque exercice comptable.
L’inventaire annuel vous permet de comparer les quantités physiquement et réellement présentes en stock et celles que vous suivez dans votre logiciel de gestion commerciale ou de gestion des stocks. Si vous relevez des écart de quantité, cela met en évidence des problèmes de processus de gestion interne, des pertes, des vols ou tout simplement de confusions de codification articles.
L’inventaire annuel vous permet de valoriser, et déprécier s’il y a lieu, votre stock afin d’impacter cette valeur des stocks dans votre comptabilité à la clôture de l’exercice.

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Quand faut-il réaliser l’inventaire annuel des stocks ?

L’inventaire annuel des stocks doit théoriquement coïncider avec la date de clôture de l’exercice.
Pendant l’inventaire annuel des stocks, l’activité de l’entreprise doit être interrompue pour éviter d’avoir des mouvements de stock.
Dans la pratique, l’inventaire annuel des stocks s’effectue quelques jours avant ou quelques jours après la date de clôture de l’exercice. Il faut ensuite, régulariser les quantités en stock par toutes les entrées et toutes les sorties survenues entre la date de réalisation de l’inventaire physique et la date de clôture de l’exercice.

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Comment faire un inventaire ?

Pour réaliser un inventaire annuel des stocks il faut interrompre toutes les entrées et toutes les sorties d’articles et procéder au comptage complet de tous les articles que vous avez en stock.

Pour cela, votre logiciel de gestion commerciale ou de gestion des stocks doit vous fournir la liste de vos articles sur un ou plusieurs tableaux Excel. Il faudra distribuer ceux-ci aux différentes personnes réalisant l’inventaire. Ces tableaux doivent contenir, en plus des colonnes « Code article » et « Désignation article »,
une colonne « Quantité en stock à la date d’inventaire », une colonne « Valeur PMP article » et une colonne « Quantité réelle en stock » qui pourra être renseignée par les personnes réalisant l’inventaire.
Il est à noter qu’il est souhaitable d’effectuer un double comptage des articles par des personnes différentes pour minimiser les risques d’erreurs de comptage.

Une fois le comptage terminé et les tableaux Excel validés, il vous suffira d’importer ces tableaux dans votre logiciel de Gestion Commerciale ou de Gestion des Stocks. Il faudra ensuite procéder à la validation de cet inventaire annuel des stocks dans votre logiciel. Celui-ci régularisera automatiquement les stocks au réel, ce qui constituera votre stock initial en quantité et en valeur pour le nouveau exercice.

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Vous possédez le logiciel AGL Gestion Commerciale

Si vous possédez le logiciel « AGL Gestion Commerciale », pour accéder à la description détaillée de la procédure à suivre pour réaliser un inventaire annuel cliquez sur ce lien.

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Vous possédez le logiciel GESTIMUM Gestion Commerciale

Si vous possédez le logiciel « GESTIMUM Gestion Commerciale », pour accéder à la description détaillée de la procédure à suivre pour réaliser un inventaire annuel cliquez sur ce lien.

Préparer l’inventaire

La préparation d’un inventaire consiste à ouvrir une opération d’inventaire sur un dépôt précis.

Pour initialiser un inventaire, saisissez la date de préparation de l’inventaire puis cliquez sur OK.

La date de préparation est grisée lorsqu’un inventaire a déjà été validé pour ce dépôt ou lorsqu’un inventaire est en cours. Dans ce cas, cliquez sur le bouton Nouvel pour accéder à la saisie de la date.

Remarque

L’inventaire sera toujours reconnu par son dépôt et sa date de préparation.

Créer le document d’inventaire

La création de pièces d’inventaire passe par la commande « Nouveau document de stock » puis « Inventaire de stock » du menu « Stocks ».

La deuxième façon de créer un nouveau document d’inventaire est de passer par le menu « Stocks » puis « Liste des documents de stock ». Sélectionnez ensuite l’onglet « Inventaires » puis après un clic droit de la souris, sélectionnez « Nouveau » dans le menu contextuel.

Dans la fenêtre « Nouvel inventaire de stock » sélectionnez votre dépôt en haut à gauche. Le champ « Date » est alors renseigné automatiquement par la valeur de la date saisie lors de la préparation d’inventaire de ce dépôt.

Trois options s’offrent à vous pour la saisie de vos lignes d’inventaire :

• La génération automatique des lignes d’inventaire.
• L’importation des lignes d’inventaire depuis un fichier texte.
• La saisie manuelle des lignes d’inventaire.

Génération automatique

Si vous choisissez l’option «Génération automatique» la fenêtre suivante apparaitra :

Cette fenêtre vous offre plusieurs critères pour le choix des articles.

Le premier critère pour le choix des articles à inventorier est relatif au référencement des articles :

• Sur l’ensemble du stock
• Uniquement sur les articles référencés dans le dépôt

Le deuxième critère pour le choix des articles à inventorier est relatif à la sélection des articles :

• Article unique
• Ensemble d’articles (Avancée)
• Tous les articles

Vous pouvez également demander la génération des lignes pour les articles ayant une quantité en stock non nulle.

Une quantité inventoriée par défaut peut être demandée : la quantité en Stock ou une quantité nulle.

Vous pouvez saisir un libellé qui sera affecté à chaque ligne d’inventaire lors du traitement de la génération automatique des lignes.

Une fois votre choix des critères réalisé, vous pouvez lancer la génération automatique en cliquant sur le bouton « Générer ».

A la fin du traitement, un message vous indique le nombre de lignes générées. Suite à la fermeture de cette fenêtre (bouton Fermer), vous accédez à votre document  d’inventaire avec toutes vos lignes d’inventaire.

Il vous suffit de saisir la colonne « Quantité inventoriée » si vous avez choisie « Quantité nulle » pour la quantité inventoriée par défaut. Sinon vous modifiez la quantité s’il y lieu dans le cas où vous avez choisie « Quantité en Stock » pour la quantité inventoriée par défaut.

Remarque

Si vous choisissez « Quantité en Stock » pour la quantité inventoriée par défaut, alors la quantité en stock est comme suit :

• Si la date d’inventaire est supérieure ou égale à la date du jour, alors la quantité en stock indiquée sera la quantité à la date du jour,
• Si la date d’inventaire est inférieure à la date du jour, alors la quantité en stock indiquée sera la quantité à la date d’inventaire.

Une fois votre document d’inventaire enregistré, il reste modifiable tant que vous n’avez pas validé votre inventaire.

Attention :

Si un article a une quantité en stock non nulle mais n’est pas renseigné dans le document d’inventaire, sa quantité en stock sera automatiquement mise à zéro lors de la validation de votre inventaire.

Importation d’inventaire

AGL Gestion Commerciale vous guidera à travers son assistant pour l’importation de votre inventaire depuis un fichier texte (.txt).

Ce fichier doit obligatoirement contenir le code article (Article) et la quantité inventoriée (Qté inv). Vous pouvez également y renseigner le prix de revient unitaire (Prix Unitaire). Si cette information n’est pas présente dans le fichier, AGL Gestion Commerciale prendra par défaut la valeur du prix de revient présente dans le logiciel.

Si vous gérez des articles suivis par N° de Lots, vous devez indiquer les numéros de Lots dans le champ ‘N° de Lot’.

Si vous gérez des articles de type Gammes, vous devez indiquer la gamme dans le champ ‘Gamme’.

La quantité « Ecart de Stock » est calculée automatiquement dans AGL Gestion commerciale par différence entre la quantité inventaire et la quantité en stock.

Cliquez sur le bouton « Importation d’inventaire » puis dans la fenêtre qui s’ouvre, sélectionnez le fichier à importer, puis cliquez sur « Ouvrir ».

Cliquez sur le bouton « Suivant ». Une fenêtre s’affiche et visualise le fichier à importer.

Cliquez sur le bouton « Suivant ». Une fenêtre s’affiche et visualise les séparateurs de champs.

Choisissez ou confirmez le séparateur de champs, puis cliquez sur suivant.

Dans la fenêtre qui s’affiche, liez les champs de la base avec ceux du fichier à importer.

Si vous avez des articles gérés en Lots, cochez l’option « Créer les lots qui n’existent pas ».

Cliquez enfin, sur le bouton ‘Terminer’.

Vous pouvez alors enregistrer le document d’inventaire. Il sera ajouté à la liste des documents d’inventaire dans l’onglet « Inventaires » du menu Stocks / Documents de stock.

Tant que l’inventaire n’est pas validé, vous pouvez revenir sur les documents d’inventaire pour y apporter des modifications ou réaliser plusieurs importations (Par exemple : un fichier par famille d’article, …).

Notez qu’il est important que chaque article soit présent une seule fois dans un document d’inventaire, sinon les quantités de l’article seront cumulées lors de la validation.

Saisie manuelle

Pour faire une saisie manuelle de l’inventaire, il faut d’abord créer le document d’inventaire en passant par la commande « Stocks » puis « Nouveau document de stock » puis « Inventaire ».

Vous pouvez saisir les lignes d’inventaire article par article ou pour une sélection d’articles.

Une ligne d’inventaire est composée des colonnes « Code article », « Libellé article », « Quantité en stock », « Quantité inventaire», « Quantité Ecart », « N° de Lot », « Gamme » et « Prix unitaire » qui est par défaut le PMP calculé par le logiciel.

Vous disposez donc de trois colonnes quantité :

• La colonne « Quantité en stock » correspond à la quantité en stock à la date de l’inventaire,
• La colonne « Quantité inventaire » peut être saisie à tout moment avant validation de l’inventaire,
• La colonne « Quantité Ecart » est calculée automatiquement par le logiciel et est égale à la différence entre les colonnes « Quantité inventaire » et « Quantité en stock »

Une colonne « Libellé Mouvement » vous permet de saisir un commentaire pour chaque ligne d’inventaire.

Une zone commentaire vous permet de saisir des informations complémentaires concernant le document d’inventaire.

En faisant un clic droit de la souris, un menu contextuel apparait et vous permet de :

• Insérer une ligne d’inventaire,
• Supprimer une ligne d’inventaire,
• Imprimer la grille (ou liste des lignes d’inventaire),
• Exporter la grille vers un fichier texte ou Excel,
• Personnaliser les colonnes

Pour appeler un article, vous avez la possibilité de saisir le code article ou la désignation de l’article. Pour rechercher un article dans la liste, saisissez le début du code ou de la désignation, une liste déroulante se positionnera sur le 1er article commençant par les caractères saisis.

Pour les articles gérés en numéros de Lot, la sélection d’un numéro de lot dans la liste déroulante est obligatoire. De plus, vous avez la possibilité de saisir la date de péremption du Lot. Si l’article est périssable,  la date de péremption est obligatoire.

De même, pour un article gérant les gammes, la sélection d’une gamme est obligatoire.

La validation d’inventaire

La validation de l’inventaire consiste à prendre en compte tous les documents d’inventaire enregistrés et à procéder à la mise à jour effective des informations de stock à la date d’inventaire (Quantité, valeur, N° Lot et Gamme)  de chacun des articles référencés dans les documents d’inventaire.

Important!!

La validation d’inventaire est possible uniquement si tous les documents de ventes et d’achats réalisés avant la date de l’inventaire, sont facturés pour les Bons de livraison, transférés en avoir pour les Bons de retour, comptabilisés pour les Factures et les Avoirs.

Avant de valider votre inventaire, pensez à faire une « Sauvegarde » de la base de données.

Il est recommandé d’être seul connecté lors de la validation de l’inventaire.

Après la validation d’inventaire, il ne sera plus possible de faire des mouvements de stock à une date antérieure à la date d’inventaire.

Pour valider l’inventaire, allez dans « Stocks » puis « Inventaire » puis « Validation d’inventaire » puis choisissez le dépôt et enfin cliquez sur ‘Valider’.

Préparer son inventaire

Allez dans « Stocks – Préparer l’inventaire »

Puis définir le dépôt, le « dépôt d’inventaire », « la date de l’inventaire » et « le type d’inventaire »

Attention

la date d’inventaire est importante, après validation de l’inventaire complet il ne sera plus possible de faire des mouvements de stock à une date antérieure.

L’inventaire Complet traite la totalité de vos articles en une préparation d’inventaire unique. Pour un inventaire Complet, la validation génère un mouvement d’inventaire de type Comptabilisés, consultable à partir de la commande « Consultation des mouvements de stock » du menu Stock et met à jour le stock Inventaire. Le logiciel met également à jour les lignes de mouvements dans la fiche des articles et du dépôt.

L’inventaire Tournant consiste à inventorier vos articles plusieurs fois dans l’année pour suivre au plus près certains articles. L’inventaire Tournant ne supprime pas les mouvements d’entrées/sorties antérieurs. Pour un inventaire Tournant, le logiciel génère une pièce d’écart de stock dans laquelle il enregistre tous les écarts constatés entre le stock Actuel et le stock inventorié.

La réalisation d’un premier inventaire tournant est possible uniquement si vous avez réalisé un inventaire complet précédemment.

Le document d’inventaire

Allez dans « Stocks – Nouveau document d’inventaire »

Saisissez votre dépôt en haut à gauche.

Puis trois options s’offrent à vous pour la saisie de vos lignes d’inventaire :

• La génération des lignes automatiquement
• L’importation des articles depuis un fichier txt ou csv
• La saisie manuelle des lignes d’inventaires

Si vous choisissez « générer » la fenêtre suivante apparaitra : il vous suffira de cliquer en haut à droite sur le bouton « générer »

Une fois l’option choisie, la liste de vos articles sera générée et vous devrez remplir la colonne « Quantité inventoriée » afin de mettre vos quantités de stock.

Une fois enregistré, vous pouvez retourner sur votre inventaire pour faire des modifications, si nécessaire, en passant par « Stocks – Documents de stock – onglet inventaires de stock ».

Attention :

Pour les articles n’étant pas dans le document d’inventaire, les stocks seront automatiquement remis à zéro lors de la validation de votre inventaire.

Si vous ne souhaitez pas remettre l’article à zéro, insérez-le dans votre document tout en laissant la quantité inventoriée égal à la quantité stock.

La validation de l’inventaire

Allez dans « Stocks – Valider l’inventaire »

La validation de l’inventaire consiste à prendre en compte toutes les pièces d’inventaire enregistrées et à effectuer la mise à jour effective du stock Actuel de chacun des articles référencés dans l’inventaire.

Important !

Après validation tous les documents BL, BR, Facture et Avoir de ventes ou d’achats réalisés avant la date de l’inventaire ne seront plus modifiables.
Ces documents ne seront plus transférables à une date antérieure à l’inventaire.

Lors du traitement de la valorisation de l’inventaire, vous obtenez un rapport listant les documents non comptabilisés et qui bloquent le traitement.

L’impression des documents de stocks

Il est possible d’imprimer ou d’exporter le document d’inventaire « Ecart de stock » dans le chemin suivant : « Impression – Stock – Ecart de stock – Inventaire »

Après la validation veuillez lancer un recalcul du stock en passant par « Outils – Recalculs – Recalculer le stock »

L’import d’inventaire

Vous trouverez ci-dessous la procédure d’importation d’inventaire complet vous permettant d’importer vos stocks à partir d’un fichier texte (.txt) ou excel (.csv).
Ce fichier doit obligatoirement contenir le code article (ART_CODE) ainsi que la quantité inventoriée (INV_QTE), vous pouvez également y renseigner le prix de revient unitaire (INV_PACH), si cette information n’est pas présente dans le fichier, Gestimum n’apportera pas de modification au prix de revient actuel.
Si vous utilisez les lots vous devez indiquer le numéro de lot dans le champ INV_NUMLOT.
Si vous utilisez les gammes vous devez indiquer la gamme dans le champ ART_GAMME.
Il est conseillé de mettre sur la première ligne du fichier le nom des champs pour automatiser les liaisons.

1- Préparer son inventaire

L’étape une est identique à celle indiquée ci-dessus.

2- Le document d’inventaire

Créer un nouveau document d’inventaire à partir du menu « Stocks – Nouveau document d’inventaire ».

Dans ce document, cliquez en bas à droite sur « Importer ».

Sélectionner le fichier à importer sur votre ordinateur, puis cliquez sur « Ouvrir ».

Confirmer l’importation.

Les lignes d’inventaire sont alors importées dans votre document d’inventaire Gestimum :

La quantité stock est reprise de Gestimum, et permet au logiciel de calculer la Quantité écart.

• Vous pouvez alors enregistrer le document, il sera ensuite disponible dans le menu Stocks / Documents de stock / Onglet inventaire.
• Vous pouvez ainsi revenir sur le document pour y apporter des modifications, ou réaliser l’importation en plusieurs fois (exemple : un fichier par famille d’article, …).
• Il est important que chaque article soit présent une seule fois dans le document, sinon les quantités seront cumulées lors de la validation.
• Les documents d’inventaire sont limités à 5 000 lignes, dans ce cas, vous pouvez vous appuyer sur plusieurs documents.

3- Valider l’inventaire

Après avoir importé vos articles et vérifié les informations, vous pouvez valider l’inventaire après avoir réalisé une sauvegarde de la base de données.

Pour la validation, passer par le menu « Stocks – valider l’inventaire ».

POINTS IMPORTANTS DES ETAPES D’INVENTAIRE

• Il est recommandé d’être seul connecté lors de la validation de l’inventaire.
• Il est recommandé de faire une sauvegarde avant la validation de votre inventaire.
• La date d’inventaire est également importante, après validation de l’inventaire complet il ne sera plus possible de faire des mouvements de stock à une date antérieure ni de modifier les documents existants jusqu’à la date d’inventaire.

Prime Aid El Adha pour l’achat du mouton

Note de service du 13 mars 2017 de la DGI

En ce référant à la note de service du 13 mars 2017 émanant de la direction générale des impôts (DGI), cette prime dite à caractère social, fait partie des gratifications sociales liées à un événement familial admises en exonération et détaillées ci-après :

1- Sur le plan légal

L’arrêt fortuit du travail pour des raisons indépendantes de la volonté de l’employé liées à la crise sanitaire, entraîne une grande perturbation du budget familial du salarié en raison de la perte de ses ressources.

C’est dans ce contexte, qu’intervient la volonté des employeurs d’allouer une indemnité d’assistance à la famille prévue par l’article 57-2° du code général des impôts (CGI), pour aider le salarié en arrêt de travail, à subvenir aux besoins de sa famille dans ces circonstances difficiles.

indemnité est exonérée dans la limite de 2 500 dirhams par an et couvre tous les événements confondus survenus au cours d’une même année. Autrement dit, le plafond de 2 500 Dirhams par an et par salarié couvre toutes les primes liées à un événement familial survenu au cours d’une même année. Il faut donc veiller à ce que le cumul des montants de toutes les primes accordées dans le cadre d’événements familiaux ne dépasse pas  2 500 dirhams pour la même année.

Pour la CNSS, le plafond est de 2 000 dirhams par an pour la prime Aid El Adha

Notez tout de même qu’en vertu de la note circulaire relative à l’assiette de cotisations à la CNSS, la prime pour l’achat de mouton pour l’AID ELADHA accordée forfaitairement une seule fois par an à l’ensemble du personnel ne doit pas dépasser 2 000 dirhams par salarié. La partie qui dépasse ce montant reste donc soumise à la cotisation CNSS.

Autrement dit, le montant maximum admis en exonération simultanément pour l’impôt sur le revenu (IR) et pour les cotisations CNSS est de 2 000 dirhams par salarié et une seule fois par an.

Note de service du 13 mars 2017 de la DGI

Pour avoir plus d’informations sur les indemnités admises en exonération, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la note de service du 13 mars 2017 de la DGI et relative aux indemnités admises en exonération, dont la prime Aid El Adha, à travers ce lien Note de service du 13 mars 2017 de la DGI.

Pour la prime Aid El Adha, consulter la section « Indemnité à caractère social ».

Traitement fiscal de la Contribution Sociale de Solidarité

Nous avons jugé utile de vous fournir toute l’information dont nous disposons concernant l’aspect fiscal de cette Contribution Sociale de Solidarité en ce référant aux textes de la loi de finance 2021 émanant de la direction générale des impôts (DGI).

Base d’application de la Contribution Sociale de Solidarité

Taux d’application de la Contribution Sociale de Solidarité

Durée d’application de la Contribution Sociale de Solidarité

Retenue et versement de la Contribution Sociale de Solidarité

Traitement fiscal de l’indemnité d’assistance COVID19

A ce titre, nous avons jugé utile de vous fournir toute l’information dont nous disposons concernant l’aspect fiscal de cette indemnité d’assistance COVID19 en ce référant à la note circulaire du 21 avril 2020 émanant de la direction générale des impôts (DGI).

Note circulaire de la DGI N° CI878/20/DGI du 21 avril 2020

1- Sur le plan légal

L’arrêt fortuit du travail pour des raisons indépendantes de la volonté de l’employé liées à la crise sanitaire, entraîne une grande perturbation du budget familial du salarié en raison de la perte de ses ressources.

C’est dans ce contexte, qu’intervient la volonté des employeurs d’allouer une indemnité d’assistance à la famille prévue par l’article 57-2° du code général des impôts (CGI), pour aider le salarié en arrêt de travail, à subvenir aux besoins de sa famille dans ces circonstances difficiles.

Ainsi, la note circulaire n° 717 formant instruction générale du CGI est complétée par un chapitre réservé au traitement de cette catégorie d’allocation d’assistance spécifique allouée aux salariés en cette période de crise, sur le fondement de l’article 57-2° du CGI.

2- Notion d’entreprise en difficulté

Les critères définis pour retenir une « Entreprise en difficulté » correspondront à ceux qui seront arrêtés par vois réglementaire. Ces critères seront valables sur le plan fiscal, exclusivement en rapport avec cette période particulière de crise économique engendrée par la pandémie du coronavirus (COVID19).

3- Notion du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires pris comme critère pour évaluer le taux de baisse de l’activité correspond au montant des ventes de marchandises, de produits, de services et de travaux immobiliers réalisés au cours de la même période de l’année 2019 et 2020.

Cette information doit correspondre aux écritures transcrites sur le grand livre et appuyées par tout document comptable tel que le journal des ventes, la main courante ou tout document en tenant lieu.

4- Formalités et traitement fiscal de l’indemnité d’assistance versée au personnel en arrêt temporaire de travail

a- Conditions fiscales d’éligibilité à l’octroi d’une indemnité d’assistance :

– remplir les conditions d’une entreprise en difficulté à cause de la pandémie du coronavirus (COVID19);

– le salarié doit être dans une situation de d’empêchement temporaire d’exercer ses fonctions.

b- Etat d’information relatif à l’indemnité d’assistance :

Les employeurs qui optent pour l’octroi de l’indemnité d’assistance sont sont tenus de transmettre à la DGI à l’expiration de chaque mois, un état d’information par voie électronique sur un imprimé-modèle établi par l’administration. Il en est  délivré récépissé.

Ainsi, en introduisant l’identifiant fiscal, le système mettra à la disposition de l’employeur, l’état-modèle pré-rempli par les données utiles relatives à son personnel, sur la base des données issues de la dernière déclaration annuelle des salaires.

L’employeur complétera ledit état par les informations justifiant l’éligibilité et les données afférentes à l’indemnité d’assistance allouée et au mode de son calcul. Cet état sera publié sur le site de la DGI.

c- Plafonnement de l’indemnité d’assistance et limitation temporelle :

– l’indemnité d’assistance devra être versée dans la limite de 50% du salaire net moyen après impôt, se rapportant aux deux premiers mois de l’année 2020, hors rémunérations et primes accordées de façon ponctuelle ou à titre exceptionnel (gratifications, primes, de rendement, bonus…).

– s’agissant d’une indemnité d’assistance, il est important de préciser qu’elle doit revêtir à ce titre, le caractère d’une somme allouée dans les circonstances particulières de l’arrêt total du travail aussi à caractère administratif, que technique, dans le but de permettre au salarié de couvrir de manière optimale les frais se rapportant aux besoins essentiels de son foyer.

Ainsi, il est normal de tenir compte pour l’octroi de cette indemnité du statut de l’employé dans l’entreprise et du degré d’impact de l’arrêt du travail sur son train de vie habituel, il n’en demeure pas moins que l’indemnité d’assistance, doit consister à permettre au salarié de couvrir raisonnablement ses dépenses familiales essentielles pour les quelles elle a été allouée.

– l’indemnité d’assistance est admise dans un plafond de 50% du salaire net moyen après impôt comme précisé ci-dessus. Toutefois, dans le cas où le salarié aurait bénéficié de l’indemnité forfaitaire instituée par la CNSS, dans le respect et conformément à la réglementation en vigueur applicable en la matière, cette indemnité accordée par l’état entre dans le calcul du plafond de 50% précité. Aucune autre rémunération ne doit être servie au salarié à quel que titre que ce soit.

– l’octroi de l’indemnité d’assistance bénéficie de l’exonération dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire justifiant l’arrêt temporaire du travail.

5- Contrôle des conditions d’éligibilité

Les contribuables doivent servir l’état des indemnités servies de manière à permettre à l’administration d’exercer le contrôle de la sincérité des informations qui y sont mentionnées. Un premier contrôle de conformité est opéré au moment du dépôt électronique par le système. Les investigations complémentaires seront effectuées dans le cadre de la vérification des données factuelles et leur rapprochement avec les informations échangées avec d’autres organismes.

Les dispositions relatives au contrôle et aux sanctions prévues par le CGI, s’appliquent aux contribuables ayant opté pour l’octroi de l’indemnité d’assistance.

A cette fin, les employeurs, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir ultérieurement, toutes justifications nécessaires et présenter tous documents aux agents compétents de l’administration fiscale pour procéder au contrôle.

Les fausses déclarations, la production d’informations fictives ou les cas de non éligibilité entraîneront la déchéance de l’exonération. Le contrevenant sera poursuivi en paiement du complément des droits, sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations prévus par le CGI.

Indépendamment des sanctions fiscales, la gravité des infractions peut entraîner, le cas échéant, l’application d’autres sanctions prévues par les lois et la réglementation en vigueur.