Contribution Sociale de Solidarité 2021 - AGL Software Maroc

Traitement fiscal de la Contribution Sociale de Solidarité

La loi de finance 2021, publiée au bulletin officiel, introduit une nouvelle contribution appelée « Contribution sociale de solidarité ».

Nous avons jugé utile de vous fournir toute l’information dont nous disposons concernant l’aspect fiscal de cette Contribution Sociale de Solidarité en ce référant aux textes de la loi de finance 2021 émanant de la direction générale des impôts (DGI).

Base d’application de la Contribution Sociale de Solidarité

Pour les personnes physiques et en particulier les salariés, cette nouvelle contribution s’applique sur les revenus annuels nets d’impôt à partir de 240 000,00 dirhams. Le calcul de la base d’imposition à cette contribution doit donc être toujours le revenu cumulé et ramené à l’année pour s’assurer que le revenu annuel est supérieur ou égal à 240 000.00 dirhams.
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Taux d’application de la Contribution Sociale de Solidarité

Le taux de cette contribution est unique et est fixé à 1.5% du revenu net d’impôt supérieur ou égal à 240 000,00 dirhams par an.

Durée d’application de la Contribution Sociale de Solidarité

La durée d’application de la Contribution Sociale de Solidarité est d’une année. Elle entre en vigueur le 01 Janvier 2021 pour finir le 31 Décembre 2021.

Retenue et versement de la Contribution Sociale de Solidarité

La Contribution Sociale de Solidarité doit être versée par voie de retenue à la source opérée par l’employeur. Celui-ci doit donc procéder à la retenue de cette CSS mensuellement sur les salaires pour les 12 mois de l’année 2021 à partir du 01 Janvier 2021. L’employeur devra ensuite verser mensuellement les montants de cette CSS avant la fin du mois qui suit le mois de la retenue.
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