Prime Aid El Adha - AGL Software Maroc

Prime Aid El Adha pour l’achat du mouton

A quelques jours de la fête du sacrifice de l’Aid El Adha, vous êtes nombreux à souhaiter faire bénéficier vos salariés de la prime Aid El Adha pour l’achat du mouton. Dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), cette prime Aid El Adha est entrée dans les pratiques managériales marocaines.
A ce titre, nous avons jugé utile de vous fournir toute l’information dont nous disposons concernant l’aspect fiscal de cette prime.

Note de service du 13 mars 2017 de la DGI

En ce référant à la note de service du 13 mars 2017 émanant de la direction générale des impôts (DGI), cette prime dite à caractère social, fait partie des gratifications sociales liées à un événement familial admises en exonération et détaillées ci-après :

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1- Sur le plan légal

L’arrêt fortuit du travail pour des raisons indépendantes de la volonté de l’employé liées à la crise sanitaire, entraîne une grande perturbation du budget familial du salarié en raison de la perte de ses ressources.

C’est dans ce contexte, qu’intervient la volonté des employeurs d’allouer une indemnité d’assistance à la famille prévue par l’article 57-2° du code général des impôts (CGI), pour aider le salarié en arrêt de travail, à subvenir aux besoins de sa famille dans ces circonstances difficiles.

indemnité est exonérée dans la limite de 2 500 dirhams par an et couvre tous les événements confondus survenus au cours d’une même année. Autrement dit, le plafond de 2 500 Dirhams par an et par salarié couvre toutes les primes liées à un événement familial survenu au cours d’une même année. Il faut donc veiller à ce que le cumul des montants de toutes les primes accordées dans le cadre d’événements familiaux ne dépasse pas  2 500 dirhams pour la même année.

Pour la CNSS, le plafond est de 2 000 dirhams par an pour la prime Aid El Adha

Notez tout de même qu’en vertu de la note circulaire relative à l’assiette de cotisations à la CNSS, la prime pour l’achat de mouton pour l’AID ELADHA accordée forfaitairement une seule fois par an à l’ensemble du personnel ne doit pas dépasser 2 000 dirhams par salarié. La partie qui dépasse ce montant reste donc soumise à la cotisation CNSS.

Autrement dit, le montant maximum admis en exonération simultanément pour l’impôt sur le revenu (IR) et pour les cotisations CNSS est de 2 000 dirhams par salarié et une seule fois par an.

Note de service du 13 mars 2017 de la DGI

Pour avoir plus d’informations sur les indemnités admises en exonération, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la note de service du 13 mars 2017 de la DGI et relative aux indemnités admises en exonération, dont la prime Aid El Adha, à travers ce lien Note de service du 13 mars 2017 de la DGI.

Pour la prime Aid El Adha, consulter la section « Indemnité à caractère social ».

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