Traitement de la paie : Liste des indemnités exonérées - AGL Software Maroc

Note de service du 13 mars 2017 de la DGI

Les indemnités non imposables sont très utilisées par les entreprises pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires de leur personnel. La Direction Générale des Impôts (DGI) entend simplifier et clarifier les règles régissant les éléments exonérés de l’impôt sur le revenu (IR). A ce titre, elle a émis une note de service le 13 mars 2017 à l’attention de son personnel. Cette note a clarifié et normalisé le traitement de l’ensemble des indemnités exonérées prévues par l’article 57 du CGI. Elle fixe ainsi les plafonds des indemnités exonérées ou admises en exonération et précise les conditions requises pour en bénéficier.

Un référentiel des indemnités admises en exonération

Nous pouvons dire aujourd’hui que la Direction Générale des Impôts (DGI) a instauré un référentiel des indemnités exonérées lisible et précis, ce qui donne désormais plus de visibilité aux entreprises sur le traitement fiscal des compléments de salaires.

Voici ci-après l’ensemble des éléments repris de la note de service de la la Direction Générale des Impôts

Facebook
LinkedIn
+212522486454
Whatsapp